Les obligations RT 2012

La RT 2012 impose des obligations qui poursuivent les trois objectifs suivants :

  1. Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables
  2. Garantir un confort d’habitation
  3. Garantir la qualité de mise en œuvre des travaux

Consultez ici les textes officiels pour en savoir plus.

Eko’Home vous rappelle en détail, les obligations RT 2012

  • Obligations de moyens

Pour les maisons individuelles, la réglementation impose un niveau maximum de perméabilité à l’air du bâtiment. A la fin de la construction, la perméabilité à l’air devra être inférieure à 0,6 m3/(h.m²) en maison individuelle. Le test de mesure de la perméabilité à l’air est obligatoire. Il permet de vérifier la cohérence entre les objectifs de consommations du bâtiment et la qualité de mise en œuvre. La RT 2012 impose le recours à une source d’énergie renouvelable (EnR) pour au moins 5 kWhep/m². Vous avez le choix entre :

  1. L’énergie solaire thermique et photovoltaïque
  2. Le bois énergie
  3. Les systèmes de pompe à chaleur
  • Autres obligations
    1. Avoir une surface de baies supérieure à 1/6ème de la surface habitable du bâtiment
    2. Installer des protections solaires type volets roulants ou stores sur chaque fenêtre de chambre
    3. Respecter une isolation minimale (U<0.36W/m².K) pour les parois donnant sur des locaux à occupation discontinue
    4. Équiper le bâtiment de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie par logement et par poste de consommation
    5. Disposer d’un système de régulation du chauffage par pièce
    6. Etc…

La RT 2012 impose des contrôles à différentes étapes

  • Au dépôt du permis de construire

Le maitre d’ouvrage doit remettre, parmi d’autres documents, une attestation de prise en compte de la RT 2012 (décret du 18/05/11) qui inclut la pré-étude thermique.

  • Pendant la construction

Réalisation d’un test de mesure intermédiaire d’infiltrométrie (non obligatoire) et selon la norme NFEN 13829
Réalisation d’un test final d’infiltrométrie (obligatoire)

  • A l’achèvement des travaux

Le maître d’ouvrage doit fournir une attestation d’achèvement de travaux qui prouve le respect de la RT 2012.

Cette attestation de respect de la RT 2012 (décret du 18/05/11) peut être fournie par plusieurs professionnels au choix :

  • un organisme certificateur ou un architecte
  • un contrôleur technique
  • un diagnostiqueur immobilier (uniquement pour les maisons individuelles)

 

schéma RT2012 pour Eko'Home

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