Etude thermique RT 2012

L’étude thermique est directement liée à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) qui est  applicable depuis le 1er janvier 2013

La RT 2012 concerne toutes les constructions de maisons individuelles et de logements collectifs. Elle a pour objectif principal, la limitation de la consommation énergétique des constructions neuves.
Les maîtres d’ouvrage doivent justifier la prise en compte de la RT 2012 à deux reprises :

  • Lors du dépôt du permis de construire
  • A l’achèvement des travaux

Les extensions ou surélévations sont également soumises à la RT 2012 lorsque la surface ajoutée est supérieure à 150 m² SHON RT ou supérieure de 30% de la SHON RT existante. En savoir plus avec les textes officiels

Eko’Home est compétent pour fournir l’attestation de prise en compte de la RT 2012, pour le dépôt de la demande de permis de construire

Pour le dépôt de la demande de permis de construire, les documents requis sont :

  • L’attestation de prise en compte de la RT 2012 qui indique le besoin bioclimatique Bbio, la surface de baies vitrées et les énergies renouvelables mises en place
  • L’attestation d’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, pour les bâtiments de plus de 50 m² (à noter ! Cette étude n’est pas applicable aux bâtiments dont la règlementation thermique impose un recours à l’énergie renouvelable comme les maisons individuelles)

Eko’Home intervient également pour les études réglementaires RT 2012

  • Calcul du Bbio (Besoin Bioclimatique)
  • Calcul de la consommation du Cep (Consommation d’énergie primaire)
  • Calcul de la Tic (Température intérieure de confort)
  • Vérification des données fournies par le maitre d’ouvrage
  • Remise de la fiche réglementaire standardisée d’étude thermique
  • Fourniture du fichier XML RT 2012

Important ! La prise en compte de la RT 2012 peut être vérifiée dans le cadre du contrôle du respect des règles de la construction (CRC)

La première des responsabilités de la RT 2012 incombe aux maitres d’ouvrage et promoteurs qui s’engagent à respecter les normes de construction en vigueur au moment de la demande du permis de construire. La loi prévoit notamment des sanctions pénales allant jusqu’à 45 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive. Les justificatifs devront être conservés pendant 5 ans après l’achèvement des travaux.

Liste des intervenants de la construction directement concernés par la RT 2012

  • Les maitres d’ouvrage et les promoteurs qui s’engagent à respecter les normes de construction en vigueur au moment de la demande du permis de construire.
  • Les maitres d’œuvre, les architectes et les constructeurs qui sont garants de la qualité de la construction vis-à-vis du maitre d’ouvrage. Leur responsabilité est engagée.
  • Les bureaux d’études thermiques qui ont pour mission d’aider à concevoir un bâtiment performant.
  • Les entreprises et artisans du bâtiment qui ont pour obligation de se former aux nouvelles techniques de mise en œuvre des travaux et qui s’engagent auprès du maitre d’ouvrage à respecter les normes de construction.
  • Les contrôleurs techniques, les organismes certificateurs ou les diagnostiqueurs immobiliers qui sont chargés d’établir à la fin des travaux, les documents attestant du respect de la RT2012.

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